RGPD

CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

La protection des données à caractère personnel de nos Clients et Prospects est primordiale pour Immobilière DABRETEAU et nous vous remercions de la confiance que vous nous accordez pour traiter vos données. Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles / votre vie privée et, à ce titre, nous nous engageons à procéder prudemment et judicieusement à l’utilisation et au partage de vos données. Pour cela, nous mettons tout en œuvre pour minimiser leur collecte, protéger et sécuriser vos données personnelles, conformément à la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 et Règlement Général sur la Protection des données n°2016/679.

La présente Charte de confidentialité a pour objectif de vous expliquer de façon claire et transparente comment nous collectons, utilisons, traitons, transférons et conservons vos données personnelles via notre site internet et nos outils de communication.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce document afin de vous familiariser avec nos pratiques en matière de traitement des données personnelles. En cas de question, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : 301lafayette@dabreteau.fr

En outre, la présente Charte de confidentialité étant susceptible d’être modifiée et complétée à tout moment, à la seule discrétion de Immobilière DABRETEAU, nous vous recommandons de la consulter régulièrement. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente charte.

En visitant le site, en remplissant vos informations personnelles ou en entrant dans une relation contractuelle avec nous, vous acceptez que Immobilière DABRETEAU collecte, traite et utilise les données personnelles renseignées, dans les conditions expliquées ci-après.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable de traitement est Immobilière DABRETEAU, société Immobilière DABRETEAU au capital de 49 000 €Euros dont le siège est situé au 301 Cours Lafayette, 69006 LYON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 529945750.

Le traitement des données personnelles mis en œuvre par Immobilière DABRETEAU via son site internet et ses services est consigné dans un registre spécifique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679.

ARTICLE 2 – TYPE DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

A. Données que vous nous communiquez

Dans le cadre de l’utilisation du site et de nos services, nous collectons des données personnelles élémentaires, à savoir :

• ● Nom
• ● Prénom
• ● Adresse email
• ● Numéro de téléphone

La communication de vos données personnelles est volontaire. Toutefois, pour accéder à certains services, le recueil de certaines données personnelles est nécessaire, à savoir le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

B. Données que nous collectons automatiquement

Lors de votre passage sur notre site internet, il se peut que nous collections automatiquement (c’est-à-dire autrement que par un enregistrement) les informations suivantes :

• ● Adresse IP
• ● Type de navigateur et système d’exploitation utilisé
• ● Nom de domaine de votre site internet d’origine
• ● Nombre de visites
• ● Temps moyen de consultation
• ● Pages visitées

Ces informations nous sont utiles afin de mesurer la fréquentation de notre site internet et pour améliorer son contenu.

C. Données que nous recevons de sources tierces

Dans certains cas, il est possible que nous recevions vos données de la part de tiers et notamment de la part de :

• ● SeLoger
• ● Bien Ici

ARTICLE 3 – UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Types d’utilisation des données

Nous utilisons vos données personnelles afin d’opérer, fournir et améliorer nos services. Cela inclut :

(Sélectionner la liste en fonction du site >)

A. Réalisation des contrats conclus entre vous et Immobilière DABRETEAU

Nous collectons et traitons vos données personnelles principalement pour réaliser les contrats conclus entre vous et Immobilière DABRETEAU.

B.Service clients

Immobilière DABRETEAU fournit dans ses bureaux, durant ses horaires d’ouverture, un Service Client. Ce Service Client est là pour vous assister notamment en cas de questions de toute nature. Immobilière DABRETEAU partage vos données personnelles avec ses équipes membres de différents services en fonction de la nature de votre requête.

C. Espace Personnel

Nous mettons à votre disposition les espaces suivants :

• ● Espace personnel

L’ensemble de ces espaces sont accessibles au moyen d’un identifiant qui est votre adresse email et d’un mot de passe. Votre identifiant et votre mot de passe sont la clef d’accès de votre Espace Personnel. Vous êtes exclusivement responsable de la confidentialité de ces codes d’accès. Si la confidentialité de votre mot de passe a été compromise, vous devez immédiatement prévenir Studio HB et modifier votre mot de passe.

D. Communication avec vous

Immobilière DABRETEAU peut vous contacter à certaines occasions par email, SMS ou téléphone, en fonction des coordonnées que vous nous avez communiquées, notamment pour vous :

• ● envoyer des alertes de biens correspondant à vos critères ;
• ● envoyer des informations relatives aux offres Immobilière DABRETEAU, aux actualités du marché immobilier et des conseils en décoration.
• ● envoyer des newsletters

E. Amélioration de nos services

Nous utilisons également les données personnelles à des fins analytiques pour améliorer nos services, les performances des pages du site internet et de nos communications.

F. Motifs juridiques

Immobilière DABRETEAU peut être amené à utiliser vos données personnelles pour des motifs juridiques, et notamment pour le traitement et la résolution de litiges, ou pour se conformer aux demandes des autorités compétentes.

G. Notifications obligatoires

Périodiquement, vos données personnelles peuvent être utilisées pour vous envoyer des notifications importantes, telles que les modifications de conditions et politiques.

ARTICLE 4 – DURÉE DE CONSERVATION

Vos données personnelles sont en principe conservées par Immobilière DABRETEAU pendant une durée de trois (3) ans à compter de notre dernier contact. Cependant, vous êtes informés que certaines catégories de données personnelles sont susceptibles d’être conservées pour des durées différentes lorsque cela est requis par les lois applicables en France.

ARTICLE 5 – DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Immobilière DABRETEAU est amené à partager, dans certains cas, ces données personnelles avec des sous-traitants, prestataires de services tiers, prestataires de paiement et institutions financières, autorités compétentes, partenaires commerciaux et partenaires marketing. Dans une optique de transparence, voici la liste des entités avec lesquelles nous partageons vos données personnelles :

• ● Bien Ici
• ● SeLoger
• ● STUDIO HB Siège social : 22, Rue de la République, 69002 Lyon RCS Lyon : 482 963 303 Site internet : www.studio-hb.com Nom du responsable des données personnelles : Monsieur Laurent BUFFEVANT

Nous attirons votre attention sur le fait que notre métier n’est pas de commercialiser vos données personnelles malgré ce partage avec les entités tierces susvisées. Nous partageons ces données personnelles uniquement afin de nous permettre d’opérer, de réaliser ou d’améliorer nos services.

ARTICLE 6 – TRANSFERT DES DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE

STUDIO HB conserve vos données personnelles dans l’Union Européenne.

ARTICLE 7 – EXERCICE DES DROITS

Vous pouvez exercer vos droits (droit à l’oubli, droit d’accès, portabilité, rectification, retrait du consentement) en nous adressant un email à l’adresse suivante : 301lafayette@dabreteau.fr

Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à vos demandes dans un délai raisonnable.

En outre, nous vous informons que nous sommes susceptibles de conserver des données personnelles, malgré une demande particulière formulée par vos soins, lorsque la législation nous impose de le faire ou lorsqu’il existe un motif légitime.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, à savoir auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sis 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ

STUDIO HB a mis en place des procédures pour empêcher tout accès non autorisé et tout usage abusif de vos données personnelles, dans le cadre d’une obligation de moyen.

En effet, nous mettons tout en œuvre pour protéger vos données personnelles, incluant des mesures administratives, techniques et physiques, contre la perte, le vol et la mauvaise utilisation desdites données, ainsi que l'accès, la divulgation, l'altération et la destruction non autorisés.

Dans le cadre de l'utilisation du site, vous devez utiliser un navigateur SSL, comme Safari, Chrome, Firefox ou Internet Explorer, afin de préserver la confidentialité de vos données lors de leur transmission sur Internet.

ARTICLE 9 – COOKIES ET AUTRES TRACEURS

Lors de vos visites sur notre site, nous pouvons être amenés à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies et autres traceurs. Ces cookies ont pour but, pendant leur durée de validité, d'améliorer votre expérience de navigation sur le site et sont utilisés à des fins de statistiques. Pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à notre politique sur les cookies.